Vous trouverez ci-après l’arrêté du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports concernant le renouvellement de licence et le questionnaire de santé ainsi que le questionnaire avec attestation de la FFTT.
A compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir un questionnaire de santé, comme alternative à la production triennale d’un certificat médical en vue du renouvellement de leur licence.
N.B. : La validité des certificats est portée à trois ans pour les certificats postérieurs au 30 juin 2016 (1er juillet 2017 moins 1 an), selon les dispositions légales et règlementaires, qui ont imposé la saison 2016-2017 comme saison de référence pour la transition.
Rappel : le certificat médical permettant le renouvellement de la licence n’est désormais plus exigé que tous les 3 ans (C. sport, art. D. 231-1-3) : http://www.sports.gouv.fr/
En effet, le questionnaire précise :
– « Si vous avez répondu NON à toutes les questions : pas de certificat médical à fournir. Simplement attestez, selon les modalités prévues par la fédération, avoir répondu NON à toutes les questions lors de la demande de renouvellement de la licence ».
– « Si vous avez répondu OUI à une ou plusieurs questions : certificat médical à fournir. Consultez un médecin et présentez-lui ce questionnaire renseigné. »
Ci-transmis pour information sachant que vos fédérations devraient également la relayer et si nécessaire préciser les conditions de mise en œuvre.
Arrêté du 20/04/2017 du Ministère VJS
Modalités et recommandations FFTT